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4 choses à savoir sur la certification NF525

Comme vous le savez, la marque NF525 garantit la conformité de votre logiciel de caisse avec la loi, en respectant ses 4 conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

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Nous profitons de cette occasion pour répondre aux 4 questions les plus courantes :

1. Quelles sont mes obligations ?

Une caisse enregistreuse conforme est donc une caisse qui répond en tous points aux critères évoqués dans le cadre de la loi de Finances. On parle en effet de caisses conformes à un cadre légal et réglementaire. Vous devez être en mesure de fournir à l’administration fiscale l’un des deux éléments ci-dessous :

Une certification

Par exemple, la marque NF525, créée en 2014 par l’organisme INFOCERT, permet aux éditeurs de systèmes de caisse et d’encaissement de proposer à leurs commerçants des solutions qui justifient, auprès de l’administration fiscale, la fiabilité des données qui passent par le système ainsi que leur intégrité grâce à un système certifié.

L’attestation par l’éditeur du logiciel de caisse

La deuxième option pour être en conformité est de demander à votre éditeur de caisse enregistreuse s’il est en mesure de vous délivrer une attestation individuelle de conformité aux obligations de la loi. L’éditeur qui veut prouver l’exigence de son système de caisse enregistreuse peut également délivrer une attestation individuelle. Ce document a aussi valeur légale pour garantir la conformité de sa solution. Néanmoins et à la différence du certificat NF525, le client doit s’engager et signer l’attestation de conformité directement avec son éditeur. Choisir une solution de caisse enregistreuse conforme et certifiée NF525 reste la garantie la plus simple et efficace pour un commerçant.

2. Comment marche la certification NF525 ?

Un système de caisse enregistreuse certifié NF525 permet notamment :

  • L’identification des processus et des données d’encaissement

  • La sécurisation de l’enregistrement des données relatives 
à l’encaissement par la signature électronique

  • La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement

  • L’archivage et la conservation des informations

  • L’assurance d’une parfaite transparence des données et des traitements

  • De fournir un moyen de restitutions des données d’encaissement enregistrées dans le but de simplifier les contrôles

  • La certification NF525 prend la forme d’un certificat de conformité que vous pouvez demander à votre fournisseur de caisse enregistreuse.

3. Un produit qui a la certification NF525 est-il plus cher ?

Non ! SumUp s’engage à proposer des produits et solutions certifiées sans modifier les prix ni de proposer des mises à jour payantes.

4. Et SumUp dans tout ça ?

Soucieux de répondre à vos doutes et interrogations et pour vous garantir une sécurité maximale, SumUp a choisi la voie de la certification. Lorsque vous changez de caisse et signez avec SumUp, ou si vous êtes déjà client chez nous, vous êtes ainsi garanti d’avoir une solution de caisse enregistreuse conforme, qui répond en tous points à la réglementation et qui est validée par l’organisme certificateur qu’est AFNOR Certification.

En utilisant une caisse enregistreuse certifiée NF525, vous répondez ainsi aux exigences fiscales et réglementaires de l’administration. Ainsi, dans le cas d’un contrôle fiscal, vous pouvez présenter le certificat NF525 de la solution permettant de prouver que votre système SumUp est sécurisé.

Retrouvez le certificat de conformité de SumUp sur le site d’INFOCERT.

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Liza Giraud