Comment enregistrer un acompte sur une facture ?

Avant toute chose, est-il indispensable de faire une facture pour un acompte ? Oui et non. Dans la plupart des cas il vous faut émettre une facture d'acompte, mais dans d'autres cela n'est pas obligatoire.

Dans cet article nous allons donc aborder deux sujets : d'une part la facture d'acompte, puis l'enregistrement de l'acompte sur la facture finale, après que le bien ou le service ait été livré ou réalisé.

Mais d'abord, qu'est-ce qu'un acompte exactement ?

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Qu'est-ce qu'un acompte et comment s'enregistre-t-il sur une facture ?

Un acompte est une somme d'argent qu'un.e client.e verse à son vendeur, en amont de la prestation de service ou de la provision du bien.

Lorsqu'un acompte est versé, il faut l'enregistrer sur une facture, sauf dans certains cas. En effet, depuis 2013, il n'est plus obligatoire d'enregistrer un acompte sur une facture dans le cas d'une livraison intracommunautaire, et des transferts intracommunautaires exonérés de TVA (livraison d'un moyen de transport neuf par exemple).

Pour les factures qui ne font pas partie de ces catégories, il est obligatoire de délivrer une facture d'acompte ! Ni une facture proforma, ni un devis ne peuvent remplacer une facture d'acompte.

Si vous utilisez le logiciel de facturation SumUp Factures, et que vous voulez créer une facture d'acompte, vous pouvez l'ajouter dans une ligne de produit, avec le taux de TVA correspondant. Si vous êtes assujetti.e à la TVA, il vous faut donc l'appliquer sur vos factures d'acompte.

Mais s'il s'agit d'une livraison de bien intracommunautaire, la facture d'acompte ne comportera pas de TVA, selon les règles de l'Union Européenne sur la TVA intracommunautaire.

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Faut-il inscrire l'acompte sur la facture finale ?

Une fois que votre service ou votre produit a été fournit à votre client.e, il vous faut émettre une facture pour le montant restant à payer par le/la client.e.

Pour des raisons fiscales, mais aussi commerciales, il est nécessaire de faire apparaître l'acompte précédemment versé par votre client.e. Sur cette facture finale, il vous faudra mentionner l'acompte déjà versé.

Pour résumer : dans le cas d'un acompte vous pouvez réaliser une facture d'acompte, avant la livraison du bien ou la prestation de service, et une facture finale, une fois que le bien aura été livré, ou le service réalisé.

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