Comment facturer des clients en Belgique ?

Nous reprenons les règles de facturation pour la TVA entre la Belgique et la France afin de vous aider à créer des factures pour vos client.e.s en Belgique. Nous mettons aussi à votre disposition des modèles de factures avec et sans TVA.

En tant que professionnel.le, l’idée de facturer à l’étranger est souvent là. Cela est après tout une opportunité d’étendre son activité commerciale au-delà des frontières. Quoi de mieux pour commencer à facturer internationalement que de se tourner vers l’Europe, plus précisément nos voisins en Belgique ?

Après tout, les activités commerciales en Europe sont plus simplifiées du côté administratif, afin de pousser l’échange entre les pays. De plus, la Belgique étant un pays voisin, il y a une certaine proximité qui peut également s’avérer très pratique.

Facturer des clients en Belgique est donc une décision qui n’est en réalité pas si compliquée que ça, le tout est de simplement comprendre les règles de TVA entre la Belgique et la France. En effet, créer une facture vers la Belgique n’est pas aussi simple que de simplement faire une facture sans TVA, car cela dépend des cas de figure.

Cet article a pour but de développer les différentes possibilités que vous pouvez rencontrer lors de la facturation de la TVA entre la Belgique et la France. Ces règles de TVA s’appliquent aussi bien pour une facture de la Belgique vers la France qu’inversement.

Lorsque vous êtes prêt.e, vous pouvez passer à la facturation de vos client.e.s en Belgique grâce à notre logiciel de facturation SumUp Factures qui vous permettra de faire des factures plus rapidement.

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La TVA entre la Belgique et la France

La facturation de la TVA lors d’un échange commercial avec la Belgique peut sembler compliquée, mais elle ne l’est pas. Nous reprenons ici les différentes possibilités que votre entreprise peut rencontrer.

Facturer des clients assujettis à la TVA en Belgique

La première chose à faire est de vérifier si votre client.e en Belgique possède un numéro de TVA intracommunautaire, cela est seulement possible s’il s’agit d’une entreprise.

Prestation de services pour un client assujetti à la TVA en Belgique

Voyons voir comment facturer une prestation de service en Belgique depuis la France. Il s’agit du cas de figure le plus simple car la facture est sans TVA. Il suffit donc de créer une facture sans TVA pour la Belgique, et votre client.e paiera personnellement la TVA en Belgique via le mécanisme d’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Vente de bien pour un client assujetti à la TVA en Belgique

Dans le cas d’une vente et livraison de bien vers un.e client.e assujetti à la TVA en Belgique, il y a deux possibilités.

  • Votre entreprise est assujettie à la TVA en France et la vente est payante : il faut créer une facture sans TVA pour la Belgique (HT donc).

  • Votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA en France et/ou la vente n’est pas payante : la TVA française s’applique et la facture est avec TVA (TTC donc).

Dans les deux cas, une déclaration d’échange de biens (DEB) est à remplir.

Facturer des clients non assujettis à la TVA en Belgique

Auquel cas votre client.e en Belgique n’est pas assujetti.e à la TVA, les choses sont différentes

Prestation de services pour un client non assujetti à la TVA en Belgique

Pour savoir comment facturer une prestation de service vers la Belgique pour un.e client.e non assujetti.e à la TVA, c’est simple mais il y a quelques cas spéciaux. Généralement, une facture avec TVA pour la Belgique est à créer, car la TVA française est appliquée. Il y a cependant une liste d’exceptions à cette règle, en fonction du type de prestation de service.

  • Agence de voyage : la TVA française s’applique si l’agence a son siège social en France et que la prestation est effectuée par un établissement situé en France

  • Transport de biens : TVA française si le pays de départ du transport est la France

  • Activités accessoires au transport (chargement, déchargement, etc.) : TVA française si l’activité est faite en France

  • Vente de nourriture et boissons à consommer sur place : TVA française si la vente est faite en France (pour les ventes sur un bateau, avion ou train, le lieu de départ doit être en France)

  • Services pour immeubles (architecte, agent immobilier, etc.) : TVA française si l’immeuble est situé en France

  • Location de véhicule de transport de courte durée : TVA française lorsque le véhicule est mis à disposition en France

  • Transport de personnes : TVA française par rapport à la distance parcourue en France

  • Activités culturelles, scientifiques, de divertissement, artistiques, sportives, éducatives : TVA française si l’activité a lieu en France

  • Expertises/travaux portant sur des biens meubles corporels : TVA française si le service est effectué en France

  • Service d’un intermédiaire : TVA française si l’opération est faite en France

Vente de bien pour un client assujetti à la TVA en Belgique

Pour une vente à distance vers la Belgique, il faut faire une facture avec TVA, mais le pays de la TVA dépend d’une variable : le chiffre d'affaires de l’entreprise qui crée la facture.

  • Si l’entreprise fait moins de 35.000€ de chiffre d’affaires annuel, la TVA française est appliquée

  • Si l’entreprise fait plus de 35.000€ de chiffre d’affaires annuel, la TVA belge est appliquée, et l’entreprise qui vend doit obtenir un numéro de TVA belge.

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Facture sans TVA pour la Belgique

Si votre entreprise relève de la franchise en base de TVA, et que vous souhaitez donc faire une facture sans TVA à destination de la Belgique, nous vous proposons un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA que vous pouvez télécharger gratuitement.

Facture avec TVA pour la Belgique

Alternativement, vous pouvez télécharger nos modèles de factures sur Excel et Word si vous souhaitez appliquer la TVA sur votre facture pour votre client.e en Belgique, ou la descendre à 0% afin d’appliquer l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire du côté de votre client.e.

Facturez avec SumUp Factures

Si des modèles de factures ne sont pas adaptés à votre entreprise, vous pouvez utiliser notre logiciel de facturation SumUp Factures gratuitement. Il vous suffit de créer un profil et vous pouvez ensuite passer à la dématérialisation des factures, une façon plus efficace et professionnelle de gérer sa facturation en faisant vos factures en ligne.

Vous choisissez le taux de TVA à appliquer, ou vous la désactivez complètement. Idéal pour facturer en Belgique ou autre part, peu importe le statut juridique de votre entreprise.

En plus de pouvoir créer une facture avec ou sans TVA vers la Belgique, SumUp Factures vous aidera grandement dans la numérotation des factures, la gestion des factures impayées, les mentions obligatoires sur factures, et plus encore.

Votre profil SumUp vous donnera également accès à nos autres produits et services qui peuvent accompagner votre entreprise.

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Comment enregistrer vos clients belges sur SumUp Factures ?

Sur votre profil SumUp Factures, vous avez la possibilité d’enregistrer les coordonnées de vos clients, qu’ils soient Français ou internationaux. Sous l’onglet Clients, vous pouvez créer une fiche client pour vos clients belges, en sélectionnant le pays Belgique.

L’avantage d'enregistrer vos clients de cette manière est que dès que vous enverrez une facture ou un devis à vos clients belges, le pays Belgique s’appliquera par défaut.

Faire un devis

Dans quelle langue émettre une facture destinée à un client belge ?

Saviez-vous qu’il y a trois langues officielles en Belgique ? Nos voisins belges parlent le français en Wallonie, mais aussi le néerlandais dans les Flandres et l’allemand dans la partie Est du pays.

Le mieux est de personnaliser la langue de votre facture selon la préférence de votre client. Cette petite attention ne passera pas inaperçue ! Sur SumUp Factures, vous avez la possibilité de modifier la langue de votre facture sous les lignes produits de votre facture, dans les Options.

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