Éléments importants devant figurer sur la facture

Nous vous recommandons de faire figurer sur vos factures une série d'éléments qui ne sont pas obligatoires mais n'en restent pas moins très importants, concernant votre régime fiscal ou la nature fiscale des services ou produits vendus.

Lorsque vous facturez, le doute peut vous assaillir rapidement : avez-vous inclus tout ce qu'il fallait sur le document ? Auriez-vous laissé passer un élément indispensable ?

Si vous utilisez un logiciel de facturation, il est probable que cette question ne soit pas si pressante. En effet, ces logiciels respectent généralement les exigences légales afin que les factures que vous émettez aient une valeur fiscale.

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L'administration fiscale spécifie ces règles-là sur sa page web, en distinguant factures simplifiées et factures complètes.

Il convient de rappeler le contenu d'une facture :

  • le titre. Cela peut paraître la chose la plus évidente au monde, si elle ne porte pas le titre "Facture", la facture n'est pas fiscalement valable. Il faut en effet pouvoir la distinguer sans l'ombre d'un doute d'un autre document commercial (devis, facture proforma, etc.).

  • date d'émission de la facture,

  • numéro unique. Les factures ne doivent pas seulement être numérotées, mais aussi intégrer une série numérique cohérente, continue et sans trous. Ne pas respecter cette règle vous expose à des problèmes en cas de contrôle fiscal.

  • coordonnées de l'émetteur. Il s'agit d'indiquer la raison sociale de votre entreprise, ou vos nom et prénom, le domicile fiscal, le numéro SIREN, le statut de l'entreprise, etc.

  • coordonnées du client. Nom et prénom ou raison sociale du client, et potentiellement son numéro de TVA intracommunautaire s'il s'agit d'un client européen.

  • produit ou service vendu. Toute facture doit contenir l'objet de la vente ainsi que sa description, son prix, le nombre d'unités vendues et le taux de TVA qui s'applique.

  • montant total. La facture doit inclure le montant hors taxes (HT) le montant de la TVA (si applicable) puis le montant toutes taxes comprises (TTC).

Enfin, si vous appliquez une réduction sur la facture, elle doit y figurer également !

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Jusqu'à présent, nous avons traité des exigences essentielles. Cependant, il existe des informations supplémentaires qui n'en sont pas moins importantes :

  • Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA et que la facture en est donc exonérée, vous devez l'indiquer et faire mention de la raison : "TVA non applicable - article 293 B du CGI" si vous êtes un micro-entrepreneur un non-assujetti, "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" pour les livraisons intracommunautaires de biens, etc.

  • Acomptes et paiements anticipés. Si vous avez reçu un acompte avant que la facture ait été émise, il faut l'indiquer.

  • Auto-facturation : si votre client.e émet la facture à votre place ou si vous émettez une facture à la place de votre fournisseur, vous devez faire figurer la mention "Autofacturation" sur la facture.

  • Lors de la livraison de véhicules neufs, vous devez indiquer la première mise en service du véhicule et les distances parcourues (ou les heures de navigation ou de vol) effectuées jusqu'à la livraison.

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