Facturation et sortie du régime de la franchise en base de TVA

Beaucoup de petites entreprises, dont des micro-entrepreneurs, bénéficient d’une franchise en base de TVA. Cependant, si l’entreprise prospère, elle risque un dépassement du seuil de de chiffre d’affaires autorisé, et une sortie du régime de la franchise en base de TVA.

Une sortie du régime de la franchise en base de TVA a des conséquences directes, et même rétrospectives sur la facturation de l’entreprise.

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Les conséquences d'une sortie de la franchise en base de TVA sur la facturation

Lorsqu’une entreprise doit, suite à un dépassement du seuil de chiffre d’affaires, sortir du régime de la franchise en base de TVA, ce changement est immédiat.

Si l’entreprise perd sa franchise en base de TVA, toutes ses futures factures seront affectées.

Cependant, les conséquences en terme de facturation ne s’arrêtent pas là : toutes les factures émises le mois du dépassement du seuil de chiffre d’affaires doivent être rectifiées.

Par exemple, si une entreprise excède le seuil de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA le 15 avril, et sort immédiatement du régime de la franchise, les factures émises entre le 1er et le 15 avril doivent être corrigées.

Impact sur la facturation future de l'entreprise

À partir de la sortie du régime de la franchise en base de TVA, l’entreprise devra facturer différemment puisqu’elle devient assujettie et redevable de la TVA.

Toutes les futures factures seront donc des factures toutes taxes comprises (TTC). Elles devront clairement mentionner le taux de TVA légalement applicable aux biens et/ou services facturés.

La facture devra aussi comporter le montant total toutes taxes comprises (TTC) ainsi que le montant total hors-taxes (HT).

Si le client est un professionnel assujetti et redevable de la TVA, et que le montant des livraisons de biens ou prestations de service facturés dépasse les 150 euros hors-taxes, il faudra également indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur et du vendeur.

Enfin, la mention obligatoire justifiant de l’exonération de TVA qui figurait sur les factures jusqu’à présent devra être supprimée.

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Rectification des factures émises le mois du dépassement

Les factures émises par l’entreprise le mois du dépassement du seuil de chiffre d’affaires devront être rectifiées.

En pratique, puisqu’il s’agit de factures finalisées, elles ne peuvent pas être modifiées pour des raisons de conformité à la loi anti-fraude à la TVA. Le processus de rectification implique donc de créer des avoirs pour annuler les factures désormais erronées, puis de refaire ces factures.

Les nouvelles versions de ces factures devront comporter le taux de TVA correspondant, la mention de l'exonération de TVA devra être supprimée, et le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise devra être ajouté si nécessaire.

Enfin, les nouvelles factures devront être envoyées aux client.e.s.

Sortir du régime de la franchise en base de TVA sur SumUp Factures

Sur notre logiciel de facturation, le processus de rectification des factures lors d’une sortie du régime de la franchise en base de TVA est simplifié.

En effet, vous n’aurez pas à complètement refaire toutes vos factures émises les jours précédents du mois où le dépassement du seuil de chiffre d’affaires a eu lieu.

À partir d’une facture à rectifier, le logiciel peut créer une nouvelle facture avec toutes les détails de l’ancienne, et il générera automatiquement un avoir pour annuler la facture erronée.

Une fois les modifications nécessaires effectuées, vous pourrez finaliser la nouvelle facture, et l’envoyer à votre client.e en un clic.

N’oubliez pas non plus d’activer la TVA sur votre profil SumUp Factures ! Cela se fait via vos paramètres.

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