La facturation pour les chauffeurs VTC

Les initiales VTC signifient "Véhicule de transport avec chauffeur", ou "Véhicule de tourisme avec chauffeur", et ces véhicules sont destinés au transport de personnes d'un point A à un point B.

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Qu'est-ce qu'un VTC ?

Les chauffeurs VTC reçoivent des réservations de client.e.s, et ne peuvent prendre dans leur véhicule que des client.e.s ayant effectué une réservation.

Un VTC doit contenir entre 4 et 9 places, chauffeur compris, et avoir moins de 6 ans. Il doit aussi afficher une vignette obligatoire (nouveau macaron au 1er septembre 2017) qui doit être apposée à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Un VTC doit aussi être inscrit au registre des VTC, cette inscription se fait en ligne sur le site du Ministère de l'écologie en joignant :

  • Une carte professionnelle VTC

  • Une attestation d'assurance RC professionnelle

  • Un extrait de KBIS

  • Une carte grise du véhicule ou une attestation de capacité financière

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans. Il faut aussi bien sûr, être titulaire du permis de conduire.

L'entreprise Uber par exemple, est une société de VTC.

Pour plus d'informations précises sur les prérequis, rendez-vous sur le site du Service Public.

La facturation pour les VTC

Voyons voir les différents points à garder en tête pour la facturation des VTC.

La TVA

Le taux de TVA qui s'applique aux chauffeurs dépend de leur méthode de tarification. Si le chauffeur possède des formules de transport à l'heure, quelle que soit la distance de la course, par exemple 50€/heure, que ce soit pour 4 kilomètres, ou 40 kilomètres, celui-ci doit facturer avec un taux de TVA égal à 20%.

En revanche, si le chauffeur calcule son prix en fonction de la distance de la course, celui-ci peut facturer avec un taux à 10% (taux réduit pour les activités de transport de voyageurs).

La récupération de la TVA dépend du statut juridique de l'entreprise, et de son régime fiscal. Nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès d'un expert comptable pour être sûr du taux de TVA que vous devrez utiliser.

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Que doit comporter la facture ?

Une facture doit comporter certaines mentions, pour qu'elle soit valide et légale :

  • le numéro de facture (numéros successifs, chronologique, et sans trous)

  • la date d'émission

  • la mention "facture"

  • les coordonnées du vendeur

  • les coordonnées du client

  • la description des produits/services

  • le prix et la quantité du produit/service avec le montant HT et TTC

  • le numéro de TVA (essentiel, pour ensuite la récupérer)

  • les modalités de paiement, et la date d'échéance.

Maintenant, voyons quelles mentions spécifiques aux chauffeurs VTC sont à ajouter :

  • la formule de tarif prédéfinie

  • les kilomètres parcourus

  • le taux de pénalité (si nécessaire)

Le tarif

Les chauffeurs sont libres d'appliquer le tarif qu'ils souhaitent, soit en formule prédéfinie, soit en fonction des la distance parcourue.

Et SumUp Factures dans tout ça ?

En tant que chauffeur VTC, vous pouvez choisir de facturer avec des factures papier, ou avec des billets collectifs, ou avec un logiciel de facturation.

L'avantage du logiciel de facturation comme SumUp Factures, (si vous avez votre propre entreprise, et non si vous êtes rattaché à une entreprise de VTC) c'est qu'il vous permette de faire des factures et devis en moins d'une minute.

Lorsque vous éditez votre facture sur SumUp Factures, toutes les mentions obligatoires sont présentes (numéro de facture, coordonnées de l'entreprise et du client etc), mais vous pouvez aussi ajouter vos conditions de vente ou de paiement, ou encore votre taux de pénalité de retard dans la partie Conditions de la facture.

Vous pouvez aussi ajouter votre service et sa quantité en kilomètre ou en mètre, et indiquer le prix par mètre ou kilomètre, et le système calculera automatiquement le montant.

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