Facturer dans une langue étrangère

Que faire si je souhaite envoyer une facture dans une langue étrangère ? Eh bien, il est tout à fait possible de le faire, mais sous certaines conditions.

Lorsque vous envoyez des factures à un.e client.e basé.e à l'étranger, il peut être avantageux d'envoyer la facture dans la langue de votre client.e, afin qu'il/elle puisse facilement la comprendre.

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L'administration fiscale accepte-elle les factures émises en langue étrangère ?

En principe, les entreprises basées en France doivent émettre des factures en langue française.

En effet, en cas de contrôle approfondi, l'administration fiscale est susceptible de demander une traduction de la facture, en français et certifiée conforme. Et ce, en particulier si la langue d'émission n'est pas une des langues principales du commerce international.

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Quelle réglementation s'applique sur mes factures ?

Si votre siège social est situé en France, vous devez écrire la facture selon les règles locales : vous devez ainsi respecter et appliquer les taux de TVA en vigueur en France.

Il faut savoir cependant qu'un client étranger ne reçoit généralement pas de factures internationales dans sa langue natale.

Par exemple, si vous envoyez une facture en italien à un client turinois ou napolitain, c'est un détail qui va faire toute la différence avec vos concurrents. Et vous pouvez ajouter à vos factures tout type d'informations susceptibles de l'aider.

La chose la plus importante, clairement, c'est d'afficher correctement la TVA en vigueur et de faire figurer votre numéro de TVA intracommunautaire éventuel sur la facture.

Dois-je conserver une facture étrangère?

Oui ! La période de conservation des documents comptables émis et reçus (factures, devis, bons de livraison, etc.) est fixée en France à 10 ans.

Et ce délai s'applique de façon tout à fait similaire aux factures faites dans une langue étrangère pour un client situé hors de France. Et il est impossible de déroger à cette règle.

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