Faire une facture en tant que particulier

Nous reprenons les règles de facturation, notamment s'il est possible de facturer en tant que particulier. Une facture de particulier n'est pas réellement possible mais nous abordons le sujet en détails.

La facturation en tant que professionnel est chose commune, et créer une facture est souvent obligatoire. Mais qu’en est-il de faire une facture en tant que particulier ? Dans certains contextes, facturer en tant que particulier peut sembler logique, par exemple en tant que babysitter, ou à la suite d’une revente d’un vélo ou autre objet. La popularisation des influenceurs requiert également de se demander comment faire une facture en tant qu'influenceur, c'est le même cas que le reste : il faut devenir professionnel.

Faire une facture en tant que particulier n’est cependant simplement pas possible. En effet, les mentions obligatoires sur facture demandent d’insérer le numéro SIRET ou autre numéro d’identification du vendeur/prestataire, qui permet ainsi de correctement identifier l’entreprise faisant la facture.

Toutes ces règles de facturation permettent aux revenus des entreprises d’être correctement déclarés, chose obligatoire en toute occasion. Un particulier ne peut pas créer de facture, même en déclarant son revenu dans sa déclaration annuelle de revenu.

Cela s’applique aussi bien pour une facture entre un particulier et un professionnel, que pour une facture entre particuliers. Par contre, si vous avez la possibilité de facturer car vous êtes un professionnel, SumUp Factures peut vous aider à optimiser votre procédé.

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L’attestation de vente

Ce qui se rapproche le plus d’une facture d’un particulier est l’attestation de vente. Lorsqu’un particulier vend un bien, il peut créer une attestation de vente qui fera office de facture de particulier.

Lorsqu’un particulier vend à un professionnel, il se peut que le professionnel demande une attestation de vente qui remplacera donc la facture d’achat. Cette attestation reprend les informations principales de la transaction et la TVA n’est logiquement pas incluse.

Le particulier voulant faire une facture peut donc créer une attestation reprenant les informations suivantes :

  • Le nom du particulier

  • L’adresse du particulier

  • La date de la transaction

  • La description de l’objet vendu

  • Le prix de la transaction

  • Le moyen de paiement

  • L’identité de l’entreprise acheteuse

Cette attestation a une valeur comptable auprès de l’entreprise, malgré le fait qu’il ne s'agisse pas d’une réelle facture venant du particulier.

Les types de transactions

Plusieurs cas de figure sont possibles lorsque l’on envisage de faire une facture en tant que particulier à la suite d’un échange commercial. Nous reprenons ici ce qui remplace ce genre de facture de particulier étant donné que sans numéro SIRET, faire une facture est impossible.

Vente d’un bien sans plus-value

Prenons le cas d’un particulier qui vend à une entreprise un bien d’occasion, ce qui sert de facture de particulier à l’entreprise est comme nous l’avons vu ci-dessus, l’attestation de vente.

Une condition est cependant à remplir : la vente doit être faite sans plus-value. Le prix de vente du bien ne peut donc pas être supérieur au prix d’achat du bien. Si cette condition n’est pas respectée, il s’agit alors d’une activité de commerce et une entreprise possédant un numéro de SIRET est nécessaire afin d’établir une facture.

Service d’apporteur d’affaires

L’apport d’affaires représente la mise en relation de plusieurs personnes afin que celles-ci concluent un accord commercial. Un particulier peut aider une entreprise à être mise en relation avec un parti tiers à des fins professionnelles. La facture du particulier prend ici la forme d’une note d’honoraire pour commission sur apport d’affaires, le tout sans TVA. Ce revenu doit bien être déclaré en tant que revenu non commercial et professionnel 2042C.

Cela doit cependant rester occasionnel et réalisé librement, sans lien de subordination direct avec l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, un statut d'auto-entrepreneur ou le portage salarial devra être utilisé par le particulier afin de facturer l’entreprise correctement.

Service de baby-sitting

Une activité de particulier très commune qui pourrait sembler nécessiter de faire une facture en tant que particulier, le baby-sitting se règle simplement via une lettre sur papier et un paiement en chèque emploi service. Cette activité ne doit cependant pas dépasser 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l’année, auquel cas un contrat de travail doit être créé.

Comment faire une facture en tant que particulier

Puisqu’une facture ne peut pas être faite sans numéro de SIRET, et qu’un particulier ne peut donc pas facturer à proprement parler, ce dernier doit impérativement créer une entreprise, ou utiliser le portage salarial.

Devenir auto-entrepreneur

Pour créer une entreprise de la manière la plus simple et rapide possible, le statut d'auto-entrepreneur est le choix idéal. Les formalités administratives se font en ligne, et une fois celles-ci lancées, vous pourrez directement facturer sans SIRET.

Ce statut juridique profite de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire que la TVA n’est pas appliquée sur les factures. Cette franchise simplifie grandement les démarches administratives et la gestion de l’entreprise au quotidien.

Le portage salarial

La seconde solution pour facturer en tant que particulier est le portage salarial. Ici, c’est une entreprise externe qui gère la création des factures du particulier et qui prend en charge les démarches administratives. C’est une possibilité assez simple mais cependant très coûteuse.

Faire des factures grâce au statut auto-entrepreneur

Ainsi, si vous êtes un particulier et souhaitez créer des factures, devenez entrepreneur individuel. Cela vous permettra de faire vos factures en ligne, qui est la plus simple des solutions. Avec un logiciel de facturation comme SumUp Factures, vous êtes certain.e de respecter la numérotation des factures, ainsi que les différentes règles de facturation comme celles relatives à la facturation des auto-entrepreneurs.

Créez et envoyez votre facture en quelques clics, puis suivez son avancement grâce aux statuts de facture disponibles depuis votre tableau de bord SumUp sur ordinateur, ou l’application iOS/Android sur smartphone.

Créez votre profil SumUp dès maintenant et optimisez votre facturation grâce à la dématérialisation des factures. Alternativement, utilisez nos modèles de facture gratuits sur Excel et Word ou notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA.

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