Facturer un client basé dans un autre pays de l'UE

Vous êtes es maintenant un vrai pro de la facturation quand il s'agit de facturer vos client.e.s en France. Mais qu'en est-il lorsque votre client.e est basé.e en Autriche, Espagne ou Italie ?

Dans ce cas, vous devez savoir comment rédiger une facture pour des client.e.s situé.e.s dans l'espace communautaire européen.

Tout d'abord, il faut vérifier si vous êtes un entrepreneur classique, et si vous disposez par exemple d'un numéro d'identification TVA, qui vous permet de transférer aux autorités fiscales les taxes collectées sur vos ventes.

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Cas n°1 : rédiger une facture en tant qu'entreprise

Si vous êtes à la tête d'une entreprise classique, vous devez reverser à l'Etat la TVA que vous collectez, et vous avez besoin de savoir si votre client.e est lui-même un entrepreneur ou non.

Mon client est un particulier ou un micro-entrepreneur

Si votre client.e n'est pas lui-même un.e professionnel.le, mais un particulier ou un micro-entrepreneur, il faut indiquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la facture.

Qu'il s'agisse d'une facture papier ou d'une facture en ligne, elle est en tous points similaire à celle que vous enverriez à un.e client.e basé.e en France.

Les informations générales et obligatoires à faire figurer sur la facture sont donc les suivantes :

  • votre nom et adresse

  • le nom et l'adresse de votre client.e vivant dans un autre pays membre de l'Union Européenne

  • votre numéro SIREN

  • votre numéro individuel d'identification à la TVA

  • date de la facture

  • date de la prestation de service ou de la livraison

  • numéro de facture unique

  • détails du produit (quantité, prix)

  • montant HT (hors taxes), taux de TVA et montant TTC (toutes taxes comprises)

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Mon client est une entreprise

Si votre client.e est une entreprise classique, le processus d'autoliquidation prend effet et le système de collecte de la TVA s'inverse : ce n'est pas vous qui vous en acquittez auprès de l'Etat français, c'est votre client.e qui doit la payer dans son pays en fonction des taux de TVA qui s'appliquent là-bas.

Cela signifie que vous n'avez pas le droit de facturer de TVA à votre client.e basé.e dans un autre pays de l'UE, et votre facture doit apparaître sans aucune TVA. Sur la facture doit également apparaître une mention indiquant que le paiement de la TVA est du devoir de l'acheteur.

En plus des informations obligatoires indiquées plus haut, les données suivantes doivent figurer sur la facture :

  • votre numéro de TVA intracommunautaire

  • le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.e

  • la mention : "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" pour les livraisons de biens, ou bien alors "TVA non applicable article 44 – Directive 2006/112/CE" et "TVA due par le preneur article 196 – Directive 2006/112/CE" pour les prestations de service.

Si votre client.e n'est pas une entreprise mais un particulier ou un micro-entrepreneur, l'autoliquidation ne fonctionne pas.

Dans ces cas-là, votre client.e ne dispose pas de numéro d'identification à la TVA, indispensable pour que le processus d'auto-liquidation s'exerce.

Cela signifie que vous devez inclure la TVA sur la facture, et la facture est donc similaire à celle que vous enverriez à un.e client.e basé.e en France.

Cas n°2 : rédiger une facture en tant que micro-entrepreneur

Si vous n'êtes pas une entreprise classique mais un micro-entrepreneur, vous n'êtes probablement pas redevable de la TVA : vous facturez sans TVA, vous ne la collectez donc pas, et la procédure d'auto-liquidation ne s'applique pas non plus.

Si vous devez facturer un.e client.e à l'étranger, la facture doit comporter toutes les informations obligatoires habituelles, en omettant ici la TVA.

Et pour gérer les livraisons intracommunautaires, rien ne vaut un logiciel de facturation digne de ce nom, comme SumUp Factures.

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