Modèle de facture pour entrepreneurs de la filière viti-vinicole

Si vous êtes un travailleur indépendant dans le domaine viti-vinicole, vous aurez alors un statut de micro-entrepreneur ou tout simplement d’entrepreneur. Il vous faudra alors facturer vos client.e.s par vos propres moyens.

Vous devrez également enregistrer vos frais et présenter des documents comptables conformes à la loi en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Un acteur indépendant de la filière viti-vinicole peut posséder sa propre exploitation agricole, être un embouteilleur, un négociant en vin (possédant ou pas des terres agricoles) ou encore un consultant vendant son expertise au service de caves coopératives.

La beauté de cette filière repose, en France, sur sa diversité, son atomisation et ses nombreuses professions. Dans tous les cas, vous devrez choisir un statut pour votre activité.

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Les différents statuts juridiques

Si vous êtes employé.e d’exploitation agricole, vous avez donc le statut de salarié, et nul besoin d'être en indépendant. Mais si vous décidez de travailler à votre compte, il vous faut alors avoir un statut de micro-entrepreneur, ou encore de société : exploitant en nom propre, EARL, SARL, SAS, SA, etc.

Chaque statut dispose de différents avantages quant à la rémunération du dirigeant, la présence ou non d'associés, ou encore la soumission des impôts de la société sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés 😉

Après avoir fait les démarches administratives nécessaires, soit à l'URSSAF soit au Registre du commerce et des sociétés, un numéro SIREN vous sera attribué.

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Où créer son modèle de facture ?

Le logiciel de facturation SumUp Factures vous permet de personnaliser vos factures en y ajoutant votre logo, afin que votre modèle de facture soit à l'image de votre château ou à votre marque. Et nous continuons de développer plus de manières de personnaliser les factures.

Vous pouvez créer votre profil SumUp gratuitement et en quelques minutes, et commencer à facturer dès maintenant.

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En fonction du statut que vous aurez choisi, il vous faudra facturer avec ou sans TVA. Dans tous les cas certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur une facture :

  • Le titre : facture, facture proforma, devis

  • La date d'émission de la facture

  • Le numéro de la facture, qui doit faire partie d'une série numérique chronologique

  • Les coordonnées du client et de l'émetteur : raison sociale, nom, numéro de TVA

  • Les services/produits vendus et leur description

  • Le montant total de la facture

Pour les consultants ou négociants ayant choisi le statut de micro-entreprise, il est nécessaire d'intégrer la mention : "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

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