Modèle de facture pour dentistes

Stomatologue, odontologue, chirurgien-dentiste, prothésiste dentaire,... bref, tous ces professionnels généralement appelés "dentistes" doivent respecter certaines règles de facturation spécifiques aux activités de santé.

Quels sont les pré-requis à respecter dans leurs factures ? Quels éléments faut-il prendre en compte dans la gestion de leur facturation ? Ou, en d'autres termes, à quoi doit ressembler un modèle de facture une fois complété ?

Si vous êtes un professionnel du secteur de la santé, il peut être utile de lire avec attention ce qui suit.

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A quoi ressemble un modèle de facture pour dentistes ?

Au niveau du contenu, les factures que vous émettez sont similaires à n'importe quelle facture classique. Cela signifie qu'elles doivent comporter les éléments suivants :

  • Numéro de facture. Le numéro de la facture doit s'intégrer à une série linéaire et continue.

  • Date d'émission. Comme son nom l'indique.

  • Coordonnées. Les vôtres et celles de votre client.e. Cela doit bien entendu inclure le numéro SIREN.

  • Description. Pour indiquer clairement la nature du service ou produit.

  • Prix. Il faut indiquer le prix unitaire et le montant total du service.

  • TVA applicable. Si la facture est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il faut l'indiquer en toutes lettres de la façon suivante : "Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI)"

Il est important qu'apparaisse clairement l'intitulé "Facture" en tête du document.

La TVA dans le modèle de factures pour dentistes

Et maintenant, la question ultime : la facture vient-elle avec ou sans TVA ? Eh bien, les règles en vigueur sont les suivantes :

  • Si la finalité est sanitaire et thérapeutique, les soins sont remboursés par la Sécurité Sociale et la facture est donc exonérée de TVA,

  • En revanche, si la finalité est esthétique sans finalité thérapeutique, la facture est sujette à la TVA, au taux normal de 20%,

  • Si le praticien achète des matériaux afin, par exemple, d'élaborer des prothèses dentaires pour un patient spécifique, aucune TVA ne s'applique. On considère qu'il s'agit en fait du prolongement de l'acte médical déjà effectué. Dans les autres cas, une TVA s'applique.

Pour illustrer le propos, on considère que la finalité est esthétique sans finalité thérapeutique lors d'un blanchiment dentaire ou d'infiltrations visant à gonfler les lèvres, par exemple.

Quant à la finalité sanitaire, elle désigne toutes les analyses cliniques et les radiographies permettant le diagnostic, mais aussi évidemment la prévention et le traitement des maladies humaines.

N'hésite pas à consulter notre article : Modèle de facture et exonération de TVA.

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Date d'émission et date d'échéance

Dans tout modèle de facture légal doit figurer la date d'émission et la date d'échéance, même s'il y a de fortes chances que votre client.e vous paye immédiatement, auquel cas la mention "acquittée" doit apparaître sur la facture.

Une autre information qui doit être prise en compte pour la facturation est la suivante :

  • Si vous avez effectué différents actes à des dates distinctes au cours d'un même mois calendaire, vous pouvez les regrouper en une seule et même facture.

  • Vous devez en principe conserver toutes les factures pendant au moins 2 ans, en cas de contrôle fiscal.

Les modèles de facture pour dentistes dans SumUp Factures

Pour finir, nous vous rappelons qu'avec notre logiciel de facturation, vous pouvez faire des factures qui remplissent toutes les obligations légales particulières aux professionnels de la santé.

Gardez en tête que si l'acte est exonéré de TVA, il faut aller dans les Paramètres de votre profil SumUp Factures afin de la désactiver de vos factures.

Lorsque vous créez une facture, n'oubliez pas d'écrire dans les "Conditions" la mention : "Exonération TVA, 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI)".

Ce qu'il reste à faire ensuite ? Tout simplement à remplir les coordonnées de votre client.e et la description de vos services.

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