Modèle de facture pour musicien indépendant

Les partitions ne sont pas les seuls documents dans la vie d’un musicien indépendant ! Comme beaucoup d’entrepreneurs, les musiciens indépendants qui réalisent des prestations de services doivent établir des factures pour leurs client.e.s.

Voici ce qu'il faut savoir si vous devez créer une facture en tant que musicien indépendant.

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Musicien indépendant, musicien salarié ou intermittent du spectacle ?

Cet article concerne les musiciens indépendants, et non les musiciens qui exercent leur activité en tant que salariés.

Si le musicien a un contrat de travail, il n’est pas considéré comme musicien indépendant.

De plus, cet article ne concerne pas non plus les artistes bénéficiant du régime d’intermittent du spectacle. En effet, contrairement aux musiciens indépendants, les intermittents du spectacle sont des salariés, et ils n’ont donc pas à établir de factures.

Les statuts juridiques pour musicien indépendant

Il existe plusieurs statuts juridiques qui peuvent être adaptés aux musiciens indépendants.

Le statut de micro-entrepreneur peut être adapté aux musiciens indépendants. Cependant, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il est essentiel que les musiciens indépendants obtiennent une licence d’entrepreneur de spectacles. L’obtention de cette dernière nécessite de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Il faut également savoir que le statut d’intermittent du spectacle n’est pas compatible avec celui de micro-entrepreneur musicien indépendant. Dès lors qu’un musicien a le statut de micro-entrepreneur, ses prestations musicales seront effectuées par le biais de son entreprise.

Au-delà du statut de micro-entrepreneur, il est également possible de créer une société pour exercer une activité de musicien indépendant.

La société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiées (SAS), ou la société anonyme (SA) sont des options de statut juridique qui peuvent convenir.

Si vous choisissez l’une de ces options, vous serez assujetti.e et redevable de la TVA, contrairement aux micro-entrepreneurs qui peuvent sous certaines conditions bénéficier de la franchise en base de la TVA.

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Le modèle de facture pour un musicien indépendant

Sur notre logiciel de facturation, vous pouvez choisir le design de vos factures pour qu’elles reflètent votre profession ou l’identité de votre marque.

De plus, adapter le visuel de vos factures à votre profession permettra à vos client.e.s de rapidement savoir ce à quoi la facture fait référence.

Dans tous les cas, la facture d’un musicien indépendant doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • Le titre du document : facture, ou facture proforma s’il s’agit d’un brouillon

  • La date d’émission de la facture, c’est à dire la date à laquelle la facture a été créée

  • Le numéro de la facture

  • Les coordonnées de l’entreprise du musicien indépendant, et celles de son client

  • Le détail des prestations musicales facturées, dont leur prix, description et quantité

  • La date de réalisation de la prestation musicale

  • Le taux de TVA applicable

  • La somme totale à payer par le client

  • La date d’échéance de la facture

Les musiciens indépendants bénéficiant du statut de micro-entrepreneur devront facturer hors-taxes, et ajouter la mention obligatoire relative à la non-application de la TVA sur leur facture.

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