Modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Un des cas de figure dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture est lorsqu’une entreprise doit facturer un.e client.e établi.e à l’étranger.

Cet article concerne les factures destinées aux client.e.s basé.e.s à l’étranger, dans un pays tiers, donc situé en dehors de l’Union Européenne.

Si vous cherchez à facturer des marchandises à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union Européenne, notre modèle de facture sans TVA pour une livraison intracommunautaire vous sera plus utile.

Commencez à facturer gratuitement

Quand doit-on faire une facture sans TVA pour un client à l’étranger ?

La plupart des échanges commerciaux entre une entreprise française et un.e client.e basé.e dans un pays tiers ne sont pas imposables à la TVA en France. Il existe cependant des exceptions.

Opérations non imposables à la TVA en France

À partir du moment où votre entreprise facture un.e client.e situé.e à l‘étranger, dans un pays hors de l’Union Européenne, vous devrez faire une facture sans TVA, donc hors-taxes (HT).

Le régime de TVA auquel votre entreprise est soumise en France n’a pas d’incidence sur cette règle : que votre entreprise soit assujettie et redevable de la TVA, ou que vous soyez un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA, vous devrez généralement établir une facture sans TVA lorsque vous facturerez des clients internationaux.

La vente de biens ou la prestation de service aux client.e.s basé.e.s à l’étranger n’est pas imposable à la TVA française.

Exceptions pour certaines prestations de service

Attention, il existe des exceptions à cette règle. Certaines prestations de services effectuées pour des clients basés à l’étranger sont imposées à la TVA française.

C’est par exemple le cas des services de restauration, et autres services dits localisables.

Commencez à facturer gratuitement

Les mentions obligatoires sur une facture sans TVA pour un client à l’étranger

Lorsque vous faites une facture adressée à un client situé dans un pays tiers, celle-ci doit comporter les mentions obligatoires ainsi que des mentions particulières.

Les mentions obligatoires habituelles à inclure sur une facture

Certaines informations doivent impérativement apparaître sur toutes les factures de votre entreprise pour que ces dernières soient légales : ce sont les mentions obligatoires.

Ainsi, vous devez indiquer, entre autres :

  • La raison sociale de votre entreprise

  • S’il s’agit d’une société, son statut juridique

  • Son numéro SIREN ou SIRET

  • Son numéro au Répertoire des métiers (RM) si vous êtes artisan

  • Son numéro au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant

  • Les coordonnées du client (nom et adresse)

  • Une description des biens ou services vendus

  • Les prix unitaires hors-taxes (HT)

  • Le montant total à payer hors-taxes (HT)

  • Le montant total à payer toutes taxes comprises (TTC)

  • La date d'émission de la facture

  • La date d'émission de la facture

  • La date d'échéance de la facture

  • Le numéro de facture

  • La date de livraison des biens ou de la réalisation de la prestation de service

  • La devise dans laquelle les montants sont exprimés

Si le client à qui la facture est destinée est un professionnel, il faudra également indiquer les taux des pénalités de retard et le montant de l’indemnité forfaitaire à payer en cas de retard de paiement.

Les mentions obligatoires propres à une facture sans TVA pour un client à l’étranger

En plus des mentions obligatoires générales, certaines mentions sont propres aux factures à destination de clients basés à l’étranger.

C’est le cas du taux de change. Si vous choisissez de facturer le client dans une devise autre que l’euro, par exemple, dans la devise de son pays, il faudra obligatoirement indiquer le taux de change du jour utilisé pour convertir les prix des produits.

Si votre client.e établi.e à l’étranger est un professionnel assujetti à la TVA dans son pays, il faudra ajouter sur la facture la mention TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ou la mention exonération de TVA, article 44 de la directive 2006/112/CE.

Ces mentions font référence aux textes de loi qui justifient de l'exonération de TVA applicable.

Commencez à facturer gratuitement

Exemple de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de facture sans TVA pour un.e client.e à l’étranger.

Dans cet exemple, le client est un professionnel établi au Brésil.

Téléchargez le modèle de facture sans TVA sur Excel

Découvrez notre logiciel de facturation gratuit

En savoir plus

Sans engagement ni carte bancaire, créez autant de factures que vous le souhaitez et faites-vous payer en ligne.