Micro-entrepreneur : où trouver votre numéro de TVA intracommunautaire

Vous êtes un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA et pourtant, un de vos fournisseurs ou client.e.s vous demande votre numéro de TVA intracommunautaire ? Même si cela peut sembler contre-intuitif, c’est tout à fait possible.

Les micro-entrepreneurs ont parfois besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Plus précisément, c’est le cas lorsqu’ils commercent avec des partenaires économiques établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne.

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Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Alors que les entreprises assujetties et redevables de la TVA obtiennent automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire lors de leur création, ce n’est pas le cas des micro-entreprises bénéficiant d’une franchise en base de TVA.

Si besoin, les micro-entreprises peuvent en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) grâce à un formulaire spécifique.

Cependant, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire n'est obligatoire que dans certains cas précis.

Quand un micro-entrepreneur a-t-il besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vos opérations commerciales se déroulent intégralement avec des client.e.s et fournisseurs établis en France, alors vous n'avez pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Par contre, si l'un de vos fournisseurs est établi hors de France, dans un des États membres de l’Union Européenne, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Il se peut que vous ayez également besoin de ce numéro si certains de vos client.e.s professionnel.le.s sont établis dans un autre État membre de l’Union Européenne. Plus précisément, vous devez obligatoirement l’obtenir si :

  • Vous réalisez des prestations de services pour un.e client.e professionnel.le d’un autre pays de l’UE.

  • Vous vendez des biens à des client.e.s professionnel.le.s d’autres pays de l’UE pour une valeur annuelle supérieure ou égale à 10.000€ HT.

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À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il faut savoir que l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire n’affecte pas la franchise en base de TVA de la micro-entreprise.

En effet, un numéro de TVA intracommunautaire n’est pas un numéro de TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire a une fonction administrative; il s’agit principalement d’un moyen d’identification de l’entreprise pour les acteurs économiques de l’Union Européenne.

Une fois qu’elle aura obtenu son numéro de TVA intracommunautaire, votre micro-entreprise sera listée sur le registre en ligne VIES de la Commission Européenne.

En pratique, le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur les factures destinées à vos client.e.s professionnel.le.s d’autres États membres de l’UE.

Avec un numéro de TVA intracommunautaire, vous devrez toujours facturer vos client.e.s de l'Union Européenne hors-taxe.

N'hésite pas à consulter notre article sur le commerce dans l'Union Européenne pour les micro-entreprises.

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