Règles relatives à la facturation des auto-entrepreneurs

Découvrez la facturation en tant qu'auto-entrepreneur et comment gérer la TVA. Notre article développe tout ce qu'il faut savoir à ce propos et vous propose des outils gratuits pour vous aider dans votre vie professionnelle.

Dans cet article, nous nous intéressons aux spécificités de la facturation des auto-entrepreneurs, également appelés micro-entrepreneurs. Le régime fiscal qu’est l’auto-entrepreneuriat a énormément gagné en popularité ces dernières années. La raison de cette popularité est la facilité avec laquelle il est possible de devenir auto-entrepreneur.

Être auto-entrepreneur implique de respecter un certain nombre de règles, notamment en facturation. Nous allons donc nous attarder sur tout ce qui touche à la facturation des auto-entrepreneurs, sur leur TVA, mais aussi sur la facturation des auto-entrepreneurs pour prestation de service, ainsi qu’un exemple de facturation pour auto-entrepreneur créé sur SumUp Factures, notre logiciel de facturation.

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La facturation en tant qu’auto-entrepreneur

Il est bon de comprendre en détails comment faire une facture en tant auto-entrepreneur, c'est à-dire dans quels cas elle est obligatoire, quelles sont les formalités, etc.

Les obligations de facturation en tant qu’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur, en tant que professionnel, doit impérativement délivrer une facture à chaque client.e lorsqu’une vente ou prestation de service est générée.

Cette obligation de facturation s’applique pour toute opération effectuée entre professionnels, donc lorsqu’un auto-entrepreneur fait du B2B (Business to Business), une facture est nécessaire pour chaque vente ou prestation de service.

Pour ce qui est de la facturation pour les opérations avec des particuliers, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Elle l’est si le particulier en fait la demande, et pour toute vente à distance (vente d’un auto-entrepreneur établi dans un état membre de l'UE vers un particulier habitant dans un autre état membre de l’UE).

La facturation d’une prestation de service en tant qu’auto-entrepreneur possède quelques règles spécifiques. En effet, l'établissement d’une note est obligatoire sous certaines conditions, plus précisément s’il s’agit :

  • D’une prestation de service de travaux immobiliers

  • D’une prestation de service pour un montant égal ou supérieur à 25€ TTC

Une note est similaire à une facture, mais possède un contenu moins développé et donc requiert moins d’informations et de mentions obligatoires.

Les formalités de facturation en tant qu’auto-entrepreneur

Pour ce qui concerne les formalités de facturation pour les auto-entrepreneurs, les factures doivent être rédigées en français (bien qu’il soit possible de les rédiger dans la langue des client.e.s, il vous sera alors peut-être demandé de traduire certaines factures en français lors d’un contrôle fiscal). Chaque facture doit être rédigée en deux exemplaires, un pour le.a client.e, et un pour l’auto entrepreneur, et peut être envoyée sous format papier ou électronique.

Toute facture doit être conservée pendant 10 ans à compter de la date de création. En règle générale, les formalités de facturation en tant qu’auto-entrepreneur sont les mêmes que pour toute autre type d’entreprise.

Les mentions obligatoires en facturation

Pour la facturation des auto-entrepreneurs, les mentions obligatoires sont les mêmes que celles d’autres entreprises. Nous reprenons toutes les mentions obligatoires sur facture dans notre article dédié.

Ce qui change pour les auto-entrepreneurs, plus précisément ceux qui facturent sans TVA, est uniquement la mention particulière “TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts” qui doit apparaître sur chaque facture.

La facturation de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Le point le plus important à comprendre en tant qu’auto-entrepreneur est la facturation de la TVA. Il y a deux cas de figure : l’auto-entrepreneur travaille sous le régime de la franchise en base de TVA, ou non. Dans le premier cas, il ne récupère pas la TVA sur ses frais professionnels, et ne la facture pas à ses client.e.s.

De ce fait, il n’y a pas de facturation de la TVA pour cet auto-entrepreneur. Toute facture émise se fait hors-taxes, le montant total est le montant HT et aucune mention de la TVA n’est à faire paraître. La seule mention liée à la TVA permise (et même obligatoire) est la mention “TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts”, comme cité plus haut.

Cette facturation sans TVA en tant qu’auto-entrepreneur possède ses avantages et inconvénients. D’un côté, cela simplifie grandement le côté administratif qui résulte d’une facturation avec TVA, les client.e.s ne paient pas de TVA et sont donc plus intéressés par les tarifs des auto-entrepreneurs. D’un autre côté, ne pas récupérer la TVA sur les frais professionnels peut s’avérer difficile financièrement en fonction des frais engendrés par l’activité.

Dans le second cas où l’auto-entrepreneur ne travaille pas sous le régime de la franchise en base de TVA, alors celui-ci doit ajouter la TVA lors de sa facturation, et peut la récupérer auprès de ses fournisseurs. Il n’y a donc pas de mention particulière à ajouter sur les factures à ce propos.

Beaucoup d'influenceurs qui se demandent comment faire une facture en tant qu'influenceur choisiront le statut d'auto-entrepreneur afin de se simplifier la vie.

Exemple de facturation pour auto-entrepreneur

Si vous préférez une aide visuelle pour votre facturation d’auto-entrepreneur, voici un exemple de facture d’auto-entrepreneur, pour une facturation sans TVA donc. Cette facture d’auto-entrepreneur a été faite avec le logiciel de facturation gratuit SumUp Factures.

Exemple d'une facture pour auto-entrepreneur sans TVA créée avec SumUp Factures

Facturation gratuite pour auto-entrepreneur

Si vous avez récemment commencé votre activité d’auto-entrepreneur, que ce soit de la vente de produits ou des prestations de service, votre facturation doit être compréhensible et préparée convenablement afin d’éviter les corrections en cours de route.

C'est pourquoi nous vous résumons les possibilités de facturation gratuite pour auto-entrepreneur, car la dernière chose dont vous avez besoin lorsque vous commencez votre activité, ce sont des frais supplémentaires.

La première possibilité consiste à utiliser un facturier. Il s’agit d’un carnet que vous pouvez utiliser pour créer des factures papier. Il s’agit cependant d’un choix peu moderne et loin d'être pratique.

La seconde option est l’utilisation d’un modèle de facture. C’est une page blanche pour votre facturation car il s’agit d’une facture vide, possédant déjà une mise en page et les différentes mentions obligatoires à insérer. Nous vous proposons de télécharger notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA. Notre modèle est disponible sur Excel et Word, libre à vous de choisir votre outil de prédilection.

  • Excel permet de faire bon usage des formules et des cellules, nous le recommandons.

Téléchargez le modèle de facture sans TVA sur Excel

  • Si vous préférez Word pour ses possibilités de mise en page, cela est également une option.

Téléchargez le modèle de facture sans TVA sur Word

La troisième et meilleure option est l'utilisation d’un logiciel de facturation, qui en plus de vous permettre de créer des factures, possède bien plus de fonctionnalités qui faciliteront votre facturation en tant qu’auto-entrepreneur, notamment pour la numérotation des factures. Ce genre de logiciel permet de facilement modifier une facture légalement sans utiliser un modèle de facture d'avoir.

Toujours dans l’optique d’aider les entreprises à prospérer, SumUp met à votre disposition le logiciel de facturation SumUp Factures. Commencez votre facturation gratuite en tant qu’auto-entrepreneur avec SumUp à vos côtés. Aucun engagement ou de carte bancaire n’est nécessaire, il suffit de créer un profil en quelques minutes et vous pouvez créer vos factures tout aussi rapidement. SumUp Factures est tout aussi bien adapté pour la facturation en tant qu’auto-entrepreneur de prestation de services que pour celle des ventes de produits.

Si vous voulez en lire plus à ce propos, nous avons un article expliquant comment choisir un logiciel de facturation pour auto-entrepreneur afin d'éviter les factures impayées.

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