Bon de livraison - Qu'est-ce qu'un bon de livraison ?

Un bon de livraison est un document attestant de la livraison de biens ou services, en attendant l'établissement d'une facture qui rendra le paiement exigible.

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Le fournisseur d'un bien ou d'une prestation de service établit le bon de livraison pour son client. Le fournisseur, ou éventuellement le livreur/transporteur, remet au client le bon de livraison au moment où la livraison a lieu.

Qu'est-ce qu'un bon de livraison ?

Le bon de livraison est un document émis par le fournisseur à son/sa client.e. Le bon de livraison est précédé par un bon de commande.

Le bon de livraison est parfois appelé bordereau de livraison. Il permet de prouver que les marchandises achetées ont bien été livrées et réceptionnées par le/la client.e.

Il est établi en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un autre pour le vendeur. Du point de vue du vendeur, on parle aussi de "bon de réception".

Que doit mentionner un bon de livraison ?

Un bon de livraison doit décrire avec précision la nature des marchandises livrées, ainsi que leur quantité.

Afin de justifier du bon déroulement de la transaction, et en particulier de la livraison des produits, il est nécessaire que le bon de livraison soit signé par le client.

Un bon de livraison qui n'a pas été signé ou paraphé par l'acheteur n'a pour ainsi dire aucune valeur, et ne constitue pas une preuve de la transaction.

Le/la client.e doit inscrire une réserve sur le bon de livraison, dans le cas où :

  • il y a erreur sur tout ou partie de la marchandise

  • la marchandise est partiellement ou totalement abîmée,

  • la marchandise est manquante.

Cela signifie que le/la client.e doit indiquer sur le bon, dès la livraison, quel est le problème avec les marchandises réceptionnées.

En l'absence de mention d'un problème sur le bon de livraison, on considérera que les marchandises ont bien été livrées par le fournisseur, dans l'état et la quantité prévus lors de la vente.

En cas de problème visible avec la marchandise, l'acheteur peut alors refuser de signer le bon de livraison. Il ne réceptionne pas la livraison, qui est annulée.

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