Charge constatée d'avance (CCA) - Qu'est-ce qu'une CCA ?

Une charge constatée d'avance se rapporte à des biens ou services déjà facturés par le fournisseur et enregistrés en comptabilité mais pas ou pas entièrement livrés à l'entreprise.

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Une charge constatée d'avance est enregistrée en comptabilité par l'entreprise mais elle concerne, au moins en partie, un exercice comptable ultérieur.

Caractéristiques des charges constatées d'avance

Une Charge constatée d'avance (CCA) concerne un bien non livré, ou seulement en partie livré, ou bien une prestation de service non effectuée, ou seulement partiellement effectuée.

La livraison complète du bien ou la réalisation intégrale du service n'aura lieu que lors d'un prochain exercice comptable.

Toutefois, le bien ou service a déjà été facturé et, par conséquent, l'entreprise l'a déjà enregistré dans sa comptabilité.

Les charges constatées d'avance sont des écritures comptables de régularisation, tout comme les charges à payer, les produits à recevoir et les produits constatés d'avance.

Comment enregistrer les charges constatées d'avance ?

Dans le cas où une partie de la livraison des biens ou services aura lieu pendant un exercice futur, le montant à enregistrer comme "charge constatée d'avance" doit être calculé proportionnellement.

Prenons un exemple simple.

L'entreprise achète des marchandises pour 1.000 euros et en paye le prix total au cours de l'exercice comptable en cours. Mais le fournisseur ne lui livre que 75% des marchandises au cours de cet exercice, les 25% restant devant être livrés l'année suivante.

Comme l'entreprise a réceptionné la facture de son fournisseur et a réglé le prix total, elle a déjà enregistré en comptabilité une charge de 1.000 euros, alors qu'au niveau de ses actifs, il lui manque toujours 25% des marchandises.

Pour ajuster au mieux sa comptabilité à la réalité, l'entreprise devra alors enregistrer en charge constatée d'avance (CCA) le montant correspondant aux 25% de marchandises qui n'ont pas encore été livrées. Le montant à inscrire en CCA est alors 25% de 1.000 euros, soit 250 euros.

Les charges constatées d'avance sont enregistrées en tant qu'écriture de régularisation à la fin d'un exercice comptable.

Lors de l'exercice comptable suivant, on enregistrera l'écriture de régularisation en sens inverse.

Il faut enregistrer les charges constatées d'avance en bas de l'actif du bilan.

Différence entre charge à payer et charge constatée d'avance

Pour savoir si une charge est à payer ou bien constatée d'avance, il faut regarder deux choses.

Premièrement, il faut repérer le moment où la charge survient concrètement, c'est-à-dire s'il s'agit de l'exercice comptable actuel ou bien d'un exercice comptable futur.

Deuxièmement, il s'agit d'observer si la charge a déjà été enregistrée en charge dans la comptabilité ou non. Cet enregistrement dans la comptabilité a lieu lorsque la facture du fournisseur est obtenue.

Une charge est une charge à payer si :

  1. Elle n'a pas encore été enregistrée en comptabilité (pas encore de facture rendant le paiement exigible)

  2. Elle concerne l'exercice comptable qui se termine

Une charge est une charge constatée d'avance si :

  1. Elle a déjà été enregistrée en comptabilité,

  2. Elle concerne un exercice comptable futur.

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