Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt à la consommation prélevé de façon indirecte sur l'achat de biens ou de services et donc payé par le consommateur via un prestataire.

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Mais alors, comment fonctionne la TVA pour les entreprises ?

Fonctionnement de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect, collecté par les vendeurs de biens ou de services, et reversée ensuite à l'Etat.

Pour bien comprendre la TVA, il faut savoir que son principe de collecte et de paiement repose sur trois étapes :

  1. Vos payez la TVA sur les biens et services achetés auprès de vos fournisseurs,

  2. Pour chaque produit ou service vendu à un client, vous collectez la TVA,

  3. Enfin, vous reversez aux Impôts la différence entre la TVA versée à vos fournisseurs et celle collectée auprès de vos client.e.s.

Le mécanisme de la TVA est donc assez simple et nos modèles de facture vous permettent de gérer facilement différents taux au sein d'une même facture.

Les différents taux de TVA en France (2021)

Afin de gérer au mieux votre comptabilité, il faut savoir que chaque service ou bien n'est pas forcément taxé de la même façon. On distingue quatre taux principaux :

  • Normal (20%) : il correspond à la grande majorité des achats de biens et services. Si vous ne trouvez pas dans les textes le taux de TVA à appliquer à un bien ou service très spécifique, il y a de fortes chances qu'il soit taxé au taux normal.

  • Réduit (10%) : il s'agit du taux généralement appliqué à la restauration, aux produits agricoles, au transport de personnes, etc.

  • Réduit (5,5%) : il s'applique aux produits alimentaires, aux services pour personnes handicapées, aux livres (physiques et numériques), aux abonnements d'électricité et de gaz ou encore aux travaux de construction valorisant les énergies renouvelables.

  • Particulier (2,1%) : ce taux est applicable à la vente d’animaux vivants aux boucheries/charcuteries, à la redevance TV et aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Certaines activités permettent d'être exonéré de la TVA. Il s'agit des activités suivantes :

  • acquisitions ou livraisons intracommunautaires, c'est-à-dire au sein de l'Union Européenne,

  • location de logements classiques, l'enseignement (établissement scolaire ou universitaire, leçons particulières, etc.)

  • toutes les opérations d'assurance.

La franchise TVA pour les micro-entrepreneurs et les nouvelles entreprises

Les micro-entrepreneurs sont exemptés du paiement de la TVA tant que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas l'un de ces plafonds :

  • 176.200 € pour les micro-entreprises ayant une activité commerciale de type achat/vente de marchandises, fournitures, restauration, location de logement en saisonnier, etc.,

  • 72.600 € pour tous les prestations de service relevant du régime BIC, et professions libérales relevant du régime BNC.

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